Conditions générales UHLD

Dernière mise à jour : 13 avril 2021

Les présentes conditions générales font partie intégrante de tout contrat passé avec un utilisateur au travers de l’application UHLD. Font également parties intégrantes du contrat les conditions d’utilisation du site que vous trouvez en bas de page du site UHLD.

1. AVEC QUI CONTRACTEZ-VOUS ?
1.1 Lorsque vous passez une commande sur UHLD, vous concluez un contrat en ligne avec la so-ciété UHLD Sàrl, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé à Gland, en Suisse et dont le numéro d’identification au registre du commerce est le : CHE-336.992.382.
1.2 Les termes «Nous» (ou «notre» ou «nos») se réfèrent à la société UHLD Sàrl qui conclut ce contrat avec vous.
1.3 Les présentes conditions générales sont réputées acceptées par l’auteur de la commande une fois la commande validée.

2. OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT
2.1 La présentation des produits et services dans les boutiques d’applications représente unique-ment une invitation à la commande et ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.
2.2 En cliquant sur le bouton « commander », le client s’engage à effectuer l’achat de tous les pro-duits et services listés sur la page de commande.
2.3 UHLD confirme la commande immédiatement à sa réception et vous adresse un e-mail conte-nant un numéro d’identification (‘code’) pour confirmer la commande. Dès que ce code est en-tré et confirmé, il vous permet d’accéder immédiatement à votre compte et d’utiliser les ser-vices. Le contrat de vente prend immédiatement effet pour les marchandises non-physiques à leur livraison.

3. SERVICES
UHLD fournit des services de mesure de certaines dimensions liées à la santé et l’état psycho-logique. En contrepartie du prix correspondant à l’abonnement et aux options que vous choi-sissez, le contrat peut intégrer les services suivants :
3.1 Services compris dans les abonnements :
– hébergement de vos données
– accès à votre espace client (édition du contenu, données vous concernant, options et données liées à votre compte)
– option de pronostic concernant les variables présentées à travers le temps
– console d’administration
3.2 Services optionnels
3.3 Support et contact client
– support client par e-mail uniquement pour tous les clients à l’adresse : support@UHLD.org
Toutes les questions et demandes seront traitées en fonction des degrés d’urgence que nous estimerons sur la base de votre demande. Nous nous efforcerons de répondre dans les meil-leurs délais. Nous n’offrons ni de délai maximum pour vous répondre, ni de garantie de résolu-tion des problèmes. En cas de problème que vous nous signalez sur UHLD, nous vous infor-merons par e-mail des démarches ainsi que délais estimés pour les résoudre.

4. PRIX ET COUTS D’EXPEDITION
4.1 Les prix mentionnés sur la page services (pack basic, pro et advanced ainsi que les services optionnels) s’entendent hors TVA sur UHLD.
4.2 Aucun autre impôt et aucun autre coût ne s’ajoute
4.3 Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables vis-à-vis du client sont les prix publiés sur le site à la date de commande.

5. CONDITIONS DE LIVRAISON
5.1 La livraison des services a lieu immédiatement une fois la confirmation du paiement. Vous pouvez ainsi utiliser le service dès la confirmation de votre commande et la validation par le code reçu par e-mail.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1 Elles sont définies par les sites de vente en ligne, App Store pour Apple et Google Play Store pour Google.
6.2 UHLD est habilitée à facturer au client débiteur les frais qui découlent d’une mise en demeure. Elle se réserve le droit d’entamer des poursuites juridiques. En règle générale, tout retard de paiement occasionnera un rappel,
6.3 En cas de paiement par carte, le compte du client sera débité à la date de la commande.
6.4 Toute compensation avec des contre-prétentions du client non reconnues ou n’ayant pas force de la chose jugée est exclue.

7. GARANTIE ET RESPONSABILITE
7.1 UHLD garantit que les services sont conformes aux qualités promises, ne sont pas entachés d’un vice affectant leur valeur ou leur conformité à l’usage prévu et qu’ils correspondent aux prestations et spécifications prévues. UHLD se réserve le droit de procéder à l’élimination du défaut ou à une livraison de service non viciée aux fins de réparation ou de livraison de rem-placement.
7.2 Le consommateur est tenu de procéder à la vérification des services livrés le plus rapidement possible et de signaler immédiatement les défauts. Vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : support@UHLD.org et nous faire part de tout problème lié au service en ligne.
7.3 Au cas où l’élimination du défaut ou la livraison de remplacement échouerait, le client est en droit de révoquer le contrat. Ceci ne s’applique pas en cas de défauts négligeables. Tout droit de minoration est exclu pour le client.
7.4 Nous excluons toute garantie ainsi que toute responsabilité pour la résolution de problèmes techniques causées par des tiers ainsi que tout problème lié à la performance de l’application UHLD

8. DUREE DU CONTRAT, DROITS D’UTILISATION ET RESILIATION D‘ABONNEMENT
8.1 Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée. En règle générale, la durée d’abonnement est une durée minimale de 12 mois. A l’échéance de la première durée, l’abonnement se renouvelle automatiquement d’année en année.
8.2 Chaque abonnement donne droit à l’utilisation libre, sauf accord contraire, pendant la durée du contrat. La résiliation devra s’effectuer par mail vis-à-vis de UHLD dans un délai de 90 jours avant l’expiration de l’abonnement. L’autorisation d’accès expire à la date de résiliation.
8.3 A la fin de l’abonnement, les données concernant votre utilisation ne seront plus accessibles. Vous devrez ainsi prendre les mesures nécessaires pour copier les données jusqu’à l’expiration. Dès lors, toutes les prestations liées à votre compte client ne seront plus acces-sibles au travers de UHLD par vous ou des tiers. Veuillez vous référer à notre déclaration de confidentialité ou nous contacter directement à l’adresse : privacy@UHLD.org pour plus d’informations.
8.4 Nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement en cas de violation du contrat de votre part, même en l’absence de faute.

9. MOTS DE PASSE / CONFIDENTIALITE
Le client s’engage à traiter les produits disponibles en ligne, les données d’accès au système fournies ainsi que les mots de passe créés de manière strictement confidentielle et avec le plus grand soin. UHLD se réserve le droit de mettre immédiatement fin à l’autorisation d’accès en cas de constatation d’utilisation multiple des données d’accès.
DROIT D’AUTEUR / LICENCE D’UTILISATION
9.1 Le contenu et la structure des produits et des services diffusés par UHLD sont protégés par des droits d’auteur et restent propriété de UHLD.
9.2 L’utilisation d’articles et d’outils de travail en vue d’un usage personnel de la part du client est autorisée, toutefois leur diffusion commerciale complète ou partielle requiert l’autorisation ex-presse de UHLD.

10. RESPONSABILITE
10.1 La responsabilité de UHLD est exclue pour les violations de contrat dues à une négligence légère. Ceci s’applique également aux violations de contrats qui sont le fait d’auxiliaires et de substituts. La responsabilité de UHLD n’est pas engagée pour les erreurs qui ne lui sont pas imputables, qui interviennent notamment au niveau des opérateurs de télécommunication, du serveur ou de tout autre tiers prestataire tel que les réseaux sociaux et plate-forme de diffusion de contenu en ligne.
10.2 Pour des raisons de maintenance, le site ou l’application peuvent occasionnellement et tempo-rairement être indisponible. Toute opération de maintenance du site s’effectuera, dans la me-sure du possible, en dehors des heures de bureau et de préférence durant le week-end.
10.3 En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsables de manquement ou de violation de droits de propriété intellectuelle ou de dommage causés à des tiers. Vous nous indemnise-rez de tout montant réclamé par un tiers en raison d’un comportement qui vous est imputable, qu’il s’agisse d’un dommage direct ou indirect.

11. LIEU DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Les relations contractuelles existant entre le client et UHLD sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale des marchandises. Le tribunal ordinaire de Lausanne est compétent pour les litiges découlant du présent contrat. En cas de contrat conclu avec un consommateur, le for juridique est au siège de la société, alternativement au for de son domicile.

12. DISPOSITIONS FINALES
Au cas où certaines dispositions des présentes conditions générales s’avéreraient sans effet, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions sans effet seront remplacées par les dispositions légales analogues.

CONTACT
Pour toutes informations ou questions, vous pouvez nous contacter ici :
UHLD SARL
hello@UHLD.org